Conditions générales de vente

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Préambule

La société ÉDITIONS DANTE est une SARL au capital social de 9 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 424480580, n° de TVA intracommunautaire FR47424480580 et dont le siège social est situé à BESANCON (DOUBS) au 24 Boulevard Léon Blum.

Le site Internet www.editionsdanteproduction.com est l'enseigne de la SARL ÉDITIONS DANTE a pour objet la vente par correspondance de bandes-dessinées spécialisées VF, en neuf comme en occasion, et de ses produits dérivés avec une accessibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour chaque commande sur le site Internet Éditions DANTE, le client s'engage à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente (CGV).

Éditions DANTE Sarl se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et ce, sans préavis. Ces CGV sont appliquées à celles en vigueur au jour et à l’heure de la commande enregistrée sur le site.

ARTICLE 1 : CONDITIONS

1.1 - Le client doit déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation parentale) lui permettant d'effectuer une commande sur le site Éditions DANTE.

1.2 - Tout internaute visitant le site www.editionsdanteproduction.com pour les articles et services qui y sont proposés sera invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Il peut, s’il le désire, les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande.

1.3 - Le Client reconnaîtra à l’étape 1 du panier avoir pris connaissance des CGV et de les accepter intégralement et sans réserve.

ARTICLE 2 : PRIX ET TAXES

2.1 - Tous les prix indiqués sont exprimés en €uros incluant une TVA de 5.5 % aussi bien pour les BD de presse que de librairie et de 20 % pour certains articles en produits dérivés. A ces articles peuvent s'ajouter la participation aux frais de port et d’emballage (également avec une TVA à 20 %) et, pour les ventes à l’international, les taxes du pays en vigueur ou, éventuellement, les frais de douanes associés.

2.2 - Éditions DANTE   se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et ce, sans préavis. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.3 - La conversion dans une autre monnaie pour les achats hors UE, ainsi que la déclaration des taxes locales, seront réalisées localement aux conditions de la banque et du pays de l'acheteur.

ARTICLE 3 : LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

3.1 - Nous livrons sur tout le territoire Français, DOM TOM inclus et à l'international. Éditions DANTE   se réserve le droit d’invalider les commandes provenant de certains pays s’il estime que l’acheminement ne peut se faire dans des conditions normales de sécurité et de fiabilité. Le client sera alors remboursé de l’intégralité des sommes versées.

3.2 - Les commandes sont traitées dans une moyenne de 24 à 72 heures en jours ouvrés après la validation du paiement, délai auquel il faudra ajouter de 1 à 10 jours francs pour l’acheminement selon le territoire de destination. Tout retard dû au prestataire de transport ne donnera lieu à aucun remboursement. A noter que lorsque le client opte pour un envoi international en économique, ce dernier ne comporte pas de délai.

3.3 - Les expéditions vers la France Métropolitaine et les DOM TOM se font du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les livraisons sont assurées par LA POSTE ou si besoin, par d'autres transporteurs comme Mondial Relay, UPS, Fedex, DHL, etc.... Les frais de port sont variables selon le poids, le mode d’expédition, le transporteur et le taux de recommandation demandé.

3.4 - Si l'acheteur choisi un mode d'expédition sans suivi et sans remise contre signature, la responsabilité du vendeur en cas de perte, de casse ou de vol ne pourra être engagée.

3.5 - En dehors d'articles spécifiques non-éligibles, la livraison est gracieusement offerte par Éditions DANTE, à partir d'un seuil d’achat en une seule commande, pour la France Métropolitaine, la Corse et la Belgique (Éditions DANTE   pouvant modifier le seuil de ce geste commercial, ou le supprimer, à tout instant et ce, sans préavis). Seule une participation forfaitaire symbolique vous sera demandée, variable selon l'option d'expédition choisie. Pour rappel, la gratuité des frais de port est interdite pour la vente par correspondance de livres.

3.6 - Certains articles peuvent ne PAS être éligibles à la livraison offerte et une participation partielle ou complète peut être demandée sur les frais de port et d'emballage. Cette spécificité sera dans ce cas mentionnée dans le descriptif de la fiche-produit. A noter que si plusieurs articles sont concernés, les frais de livraison se cumuleront.

3.7 - Pour des raisons de praticités logistiques ou de conditionnement, certains paniers peuvent être fusionnés en une seule expédition.

3.8 - Tout retard dû à un cas de force majeure (grève, crise sanitaire, catastrophe naturelle, guerre civile ou tout autre évènement connu ou inconnu à ce jour) ou dû à un changement de plannings de sorties décidé par un éditeur (ou par son diffuseur/distributeur), impactant la SARL Éditions DANTE dans la bonne démarche de son fonctionnement, ne pourra lui en être tenu compte et ne donnera lieu à aucun remboursement.

3.9 - En cas de demande de changement du mode de livraison de la part du client, la différence de frais de port sera facturée par Éditions DANTE et devra être réglée avant l'expédition du colis.

ARTICLE 4 : PAIEMENTS

4.1 - Les transactions sont réalisées en €uros. Nous acceptons plusieurs modes de paiement : Carte de Crédit et chèque bancaire français.

4.2 - Pour les règlements par CB, Visa, American Express ou MasterCard, vous serez dirigé selon votre choix, vers des sites de paiements 100 % sécurisés parmi les systèmes les plus fiables sur Internet : System Pay de la Caisse d'Epargne et/ou PayPal. Toutes les informations (identité, n° de la carte, etc…) sont donc cryptées et à aucun moment, Éditions DANTE   ne sera en possession de votre N° de carte de crédit. A noter que PayPal n'est proposé que pour les résidents du territoire français, DOM TOM inclus.

4.3 - Toutes les commandes validées par un paiement par carte bancaire, y compris avec un panier contenant des articles en précommande, sont payables et décaissées à la date du règlement.

4.4 - Pour le paiement par chèque, ce dernier doit être libellé à l'ordre d'Éditions DANTE   puis joint avec l’imprimé de la facture. Le tout devant être expédié à ÉDITIONS DANTE – Chez Mme AOUADI 24 boulevard léon blum - 25000 BESANCON.

4.6 - Après la validation d’un panier, pour tout paiement refusé par SystemPay ou Paypal, pour tout chèque non-reçu sous 7 jours, les articles ne seront plus conservés et la commande se verra annulée.

4.7 - Tout remboursement demandé pour un changement d'avis ou une annulation de commande occasionnera une participation forfaitaire de 5 % de la somme totale, port inclus, du client envers Éditions DANTE   en compensation des frais bancaires occasionnés. Le remboursement interviendra sous 14 jours au maximum.

4.8 - Aucun envoi de colis ne sera réalisé tant qu'un paiement ne sera pas dûment validé par la banque de l'acheteur, notamment les chèques qui sont donc encaissés avant toute expédition avec un délai, ceci pour éviter tout impayé.

ARTICLES 5 : GARANTIES

5.1 - Nous nous engageons à vous fournir des produits de qualité et/ou conforme à leur description. Le client dispose d’un délai de 7 jour franc à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi) pour nous retourner le produit commandé - pour échange ou remboursement - et ce sans pénalité à l'exception des frais de retour et, en cas d'échange, des nouveaux frais d'expédition.

5.2 - Nous nous engageons à vous rembourser sous 14 jours et/ou vous échanger dans les meilleurs délais les ouvrages ou produits défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés dans leurs conditions d'origine. Les frais de retour ainsi que ceux liés à une éventuelle réexpédition sont à la charge du client. Toutefois, si le retour est la conséquence d'une erreur de notre part (mauvaise référence notamment), les frais de port du retour vous seront intégralement pris en charge par Éditions DANTE.

5.3 - D'autre part, si les articles commandés ne sont pas disponibles à cause d'une rupture de stock, nous vous garantissons un remboursement sous forme d'avoir ou à vous fournir des articles présentant des caractéristiques identiques à un prix égal ou supérieur. Dans tous les cas, vous serez avisé via E-mail de l'indisponibilité de l'article que vous aurez commandé. Pour toute question relative au Service Après-Vente, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : service.client@editionsdanteproduction.com

5.4 - Les retours de produits pour des changements d'avis ou non conforme à l'attente de l'acheteur, les frais de port seront à la charge du client et le remboursement sera fait sous forme d'avoir à la condition que la marchandise soit retournée et reçue aux conditions d'origines, soit son état neuf. En cas contraire, Éditions DANTE se réserve le droit d'appliquer un malus correspondant aux dégâts occasionnés durant l'acheminement de retour.

5.5 - Les articles d'occasion, soldés ou en toute autre promotion ne sont ni repris, ni échangés.

5.6 - Lorsqu'un désagrément n'est pas de la responsabilité directe de la SARL ÉDITIONS DANTE (marchandise abîmée par le transporteur, défaut de fabrication dû à l'éditeur et/ou l'imprimeur), la reprise et l'échange seront toujours pris en charge par Éditions DANTE   mais aux modes d'acheminement le plus économique proposé par le site, soit par Mondial Relay. Éditions DANTE   étant géré par un commerçant indépendant, le site se réserve également le droit de joindre le(s) comic-book(s) à échanger au prochain colis du client.

5.7 - Pour les acheteurs situés hors de France, le site Éditions DANTE propose des expéditions à un prix préférentiel (tarif international économique Livres & Brochures) mais qui n’en comporte ni de n° de suivi, ni de délai ou tout autre garantie. Si ce mode d'expédition est choisi, la responsabilité du vendeur en cas de perte, de casse ou de vol ne pourra être engagée.

ARTICLE 6 : ABONNEMENTS

6.1 - Les abonnements présentent des conditions spécifiques du fait de leur traitement particulier : Les expéditions se faisant en plusieurs fois selon la durée souscrite, ils ne peuvent prétendre à la gratuité des frais de port, sauf offres spécifiques pouvant être précisées sur la page-produit.

6.2 - Les abonnements souscrits sur le mois peuvent débuter avec le N° du magazine du même mois en cours à condition que le stock soit encore disponible à la date de la commande. En cas d'impossibilité, la souscription débutera avec le N° du mois suivant. Dans tous les cas, le client souscripteur sera avisé par courriel du N° du magazine débutant son abonnement.

6.3 - La date de parution des périodiques étant différente (variable) chaque mois, le client pourra constater à l’usage, un léger décalage dans la réception de son (ses) comic(s). Néanmoins, si le client souscripteur n’a pas reçu la/les revue(s) de son abonnement sous 20 jours après la date de sortie annoncée sur le site, il devra nous en aviser par courriel via l’onglet contact@editionsdanteproduction.com.

6.4 - L’abonné a la possibilité de changer de magazine dans le cours de son abonnement sans aucune justification à condition de choisir une revue de même fréquence de parution et de même prix. Aussi, au cas où l’éditeur modifierait ou annulerait un titre, l’abonnement se poursuivra sur la revue remplaçante. Le souscripteur ne pourra prétendre à un remboursement mais pourra, s’il le désire, choisir un autre magazine de prix équivalent et ce, jusqu’au terme de son abonnement.

6.5 - Si l’abonné change d’adresse, il devra nous en aviser dans les plus brefs délais. Pour toute réception en retour suite à une adresse incorrecte, le client sera seul responsable et l’abonnement sera conservé par Éditions DANTE   et sera renvoyé contre le règlement des frais de port supplémentaires qui seront occasionnés.

6.6 - Éditions DANTE se réserve le droit de réviser ses prix d’abonnement et ce, sans préavis. L’abonné conservera le même tarif sur toute la durée de sa souscription, depuis la date de la commande jusqu’à la conclusion de celle-ci. Il ne pourra prétendre à un remboursement en cas de baisse tarifaire mais ne subira aucune augmentation également.

6.7 - Si le souscripteur souhaite annuler son abonnement, il devra en informer Éditions DANTE   avec un préavis de 30 jours et se verra rembourser du solde sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site Éditions DANTE   dans les 6 mois suivant l'arrêt de l'abonnement.

ARTICLES 7 : PRÉCOMMANDES

7.1 - Plusieurs titres sont proposés en précommande sur le site selon une date de sortie officielle indiquée par la maison d’édition. Ces dates de sortie sont précisées sur chaque fiches-produits.

7.2 - En cas de panachage de titres disponibles avec d’autres en précommande, la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des articles sera disponible. La date limite de livraison d’une commande est basée sur l’article dont la sortie est la plus lointaine. Il est conseillé de faire des paniers séparés selon les mois de sorties.

7.3 - Le paiement des précommandes se fait comptant au jour de la validation de votre panier, la somme étant immédiatement encaissée par Éditions DANTE, ceci afin de vous apporter les meilleures qualités possibles de service.

7.4 - Éditions DANTE ne saurait être responsable en cas de modification(s) de date décidée par l’éditeur ou à des retards de livraison du distributeur/diffuseur officiel de la maison d’édition. Le client ne pourra demander de remboursement dans ces conditions. Le présent site pourra éventuellement proposer un avoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

8.1 - Éditions DANTE recueille vos informations personnelles lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données nous permettent d’assurer le suivi de vos commandes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, elles restent dans la confidentialité d'Éditions DANTE. L’envoi de nos newsletters avec nos offres promotionnelles exclusives ou tout autres types d'informations sont envoyées uniquement avec votre accord en vous inscrivant à l'abonnement Newsletter. Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué.

8.2 - Suite à l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD/GDPR (Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016), nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

8.3 - Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant et ce, pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@editionsdanteproduction.com. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

8.4 - Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez à compter du 25 mai 2018 d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données si les conditions sont réunies. Vous pouvez également introduire une réclamation relative au traitement de vos données auprès de la CNIL.

8.5 - Éditions DANTE a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients et ce, depuis bien avant la mise en place du nouveau règlement européen des RGPD/GDPR. Nous sommes les seuls destinataires des données que vous nous avez transmises et servent au bon fonctionnement du traitement de vos commandes ainsi que de nos relations commerciales.

8.6 - Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous ne l'acceptez pas, vous ne pourrez pas procéder à vos achats. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois, un jour et une heure.

8.7 - Vous pouvez avoir accès aux options de vos données personnelles via votre compte.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 - Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse d’Éditions DANTE.

9.2 - En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : 
contact@editionsdanteproduction.com

ARTICLE 10 : EXCLUSION

10.1 - En cas d'adresse incorrecte fournie par le client ou si le délai de garde au bureau de Poste ou au point-relais est dépassé, le colis sera retourné à l'expéditeur (Éditions DANTE   en l’occurrence). A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte et le colis sera renvoyé contre le règlement des frais de port. Nous pouvons également joindre à la commande/expédition suivante le contenu réceptionné en retour contre un forfait de 1.50 € par kilos supplémentaires occasionnés.

10.2 - Si le client ne prend pas contact dans les 60 jours, le colis sera automatiquement détruit, et il ne sera plus possible de demander le renvoi du contenu.

10.3 - Les colis retournés par un transporteur auprès d'Éditions DANTE   ne pourront être éligibles à une demande de remboursement autre que sous forme d'un avoir. En outre, si le contenu a pu être abîmé pendant l'acheminement de retour, un malus pourra être appliqué.

10.4 - Les envois par lettre n’ont pas de numéros de suivi, ni d'assurance et ni de preuve de dépôt. En choisissant ce mode d’expédition, le client accepte ne pas faire de réclamation en cas de perte ou d’avarie.

10.5 - Lors d'une procédure d'échange d'article due à une erreur de titre, le client dispose de 30 jours pour effectuer le retour de la marchandise concernée, aux frais de la librairie (comme indiqué dans l'article 5.2). Au-delà de ce délai, le dossier sera définitivement clôturé par le Service Après-Vente (SAV).

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

11.1 - Éditions DANTE exerce son activité dans le cadre de la législation française. La responsabilité d’Éditions DANTE   ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination du produit (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur, etc.). Les produits et objets sont soumis aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Aussi, seul l'usage privé est autorisé.

11.2 - Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur pourra saisir le Médiateur Numérique pour une conciliation entre les parties. Pour toute procédure judiciaire, le tribunal de Besançon (25 - France) sera seul compétent.